Conditions Générales de Vente (CGV)
L & Co Design – Prestations de design graphique
- Objet :
Les présentes CGV régissent les relations entre L & Co Design et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier d’une prestation graphique (identité visuelle, supports print, etc).
- Commande :
Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV.
Un devis est établi pour chaque projet. Il doit être signé et daté pour valider la commande.
- Tarifs et paiement :
Les prix sont indiqués en euros, nets de TVA (TVA non applicable, article 293B du CGI).
Le paiement se fait par virement bancaire.
Un acompte de 30 à 50% est demandé à la signature du devis. Le solde est dû à la livraison finale des fichiers.
- Délais de livraison :
Les délais sont précisés sur le devis. L & Co Design s’engage à respecter ces délais, sauf d’un cas de force majeure ou de retard imputable au client (validation tardive, contenu non fourni…).
- Révisions :
Chaque prestation inclus un nombre défini de retours/modifications (précisé sur le devis). Toute demande supplémentaire fera l’objet d’une facturation additionnelle.
- Droits d’auteurs et cession :
L & Co Design conserve la propriété intellectuelle des créations jusqu’au paiement intégral.
Les droits d’utilisation sont cédés selon les conditions définies dans le devis (usage personnel, commercial, etc).
Toute modification non autorisée des visuels est interdite.
- Annulation de commande :
En cas d’annulation après démarrage du projet, l’acompte reste acquis à L & Co Design pour couvrir le travail déjà réalisé.
- Confidentialité :
Toutes les informations échangées sont confidentielles.
L & Co Design s’engage à ne pas divulguer les données ou projets sans l’accord du client.
- Droit applicable :
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire.